GUIDE DE L’UTILISATEUR pour le modèle d’accord sur l’utilisation des sols des installations de production d’énergie renouvelable


La description: 
Les accords d'utilisation des terres (LUA) des terres publiques à utiliser pour des projets d'énergie renouvelable sont des accords juridiquement contraignants qui doivent être soigneusement rédigés, discutés, examinés et compris avant de les exécuter.
type de document: 
modèles et guides
Domaines d'Activités: 
Assistance technique
année de publication: 
2012
Pays: 
Tous les États membres
Langue du document: 
Anglais