GUIDE DE L’UTILISATEUR pour le modèle d’accord sur l’utilisation des sols des installations de production d’énergie renouvelable
La description:
Les accords d'utilisation des terres (LUA) des terres publiques à utiliser pour des projets d'énergie renouvelable sont des accords juridiquement contraignants qui doivent être soigneusement rédigés, discutés, examinés et compris avant de les exécuter.
type de document:
modèles et guides
Domaines d'Activités:
Assistance technique
année de publication:
2012
Pays:
Tous les États membres
Langue du document:
Anglais